CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part :

Dephi Distribution

39 rue Royale - 45000 Orléans
RCS : 388 863 789
Code : APE 4772A
N° TVA FR 24 388 863 789

et, d'autre part, les personnes, dénommées ci-après « clients », effectuant un achat via son site internet www.ruedelachaussure.com. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ruedelachaussure.com et son client pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par ruedelachaussure.com.

Toute passation de commande sur www.ruedelachaussure.com vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de www.ruedelachaussure.com.

2. Informations des produits

Tout descriptif concernant les produits commercialisés par www.ruedelachaussure.com. n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ruedelachaussure.com ne pourra être engagée.

3. Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site des produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles, lorsque le client a fini ses achats il saisit ses coordonnées personnelles pour la facturation et la livraison.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Disponibilité

www.ruedelachaussure.com s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par mail à ruedelachaussure@gmail.com.

5. Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur 19.6% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

ruedelachaussure.com se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les articles demeurent la propriété de ruedelachaussure.com jusqu'au complet encaissement du prix.

Une facture sera établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits.

Les prix sont indiqués en euros (€).

6. Paiement

Le règlement de vos achat s'effectue des la passation de la commande au choix du client :

  • Soit par chèque ( envoi de la paire à réception de celui-ci) à l'adresse suivante : 93 rue Royale - 45000 Orléans
  • Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard)
  • Soit avec PayPal (solution de paiement sur internet)

Ruedelachaussure.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution SP PLUS de la Caisse d'Epargne.

Le site internet utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Les paiements par carte bancaire acceptés par la Caisse d'Epargne doivent encore faire l'objet d'une certification pour être validés.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le débit de votre carte bancaire sera effectué le jour de la commande. Quand un article est déclaré indisponible, votre carte n'est pas débitée.

Votre commande sera expédiée après réception et acceptation de votre paiement.

7. Livraison Gratuite

La livraison est effectuée à l'adresse qui aura été indiquée au cours du processus de commande. L'expédition est faite par les services de la poste en colissimo.

Attention pas de livraison du samedi au lundi inclus.

Le délai d'acheminement est d'environ 72h pour la France métropolitaine.

La responsabilité de ruedelachaussure.com ne pourra être engagée dans le cas de force majeur tel que incendies, grèves, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Pour la France, les frais d'expédition sont GRATUITS.

Pas de livraison pour les Dom-Tom et l'étranger.

Pour tout paiement par Paypal, vous sera livré votre colis contre singanture. Le tarif reste gratuit.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service retour dans un délai de 3 jours à compter de la livraison en nous contactant soit par mail à ruedelachaussure@gmail.com, soit par téléphone au 0826 101 926.

Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 14 jours francs suivant la date de livraison.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire du moment où les produits ont quitté les locaux de ruedelachaussure.com, quel que soit le mode de transport retenu.
En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (en l'occurrence la Poste) par lettre recommandée dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce c'est à dire, dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour du dépôt.

8. Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des articles au vendeur (dans leur emballage d'origine intact) soit pour échange, soit pour remboursement.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour resteront à la charge du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas repris.

En cas d'erreur de modèle ou d'article (ne concerne pas la taille) lors de la préparation de la commande, ruedelachaussure.com s'engage à échanger l'article.

Dans ce cas les frais de réexpédition seront à la charge de ruedelachaussure.com
Dans le cas ou ruedelachaussure.com effectuerait un remboursement de produit il sera fait par crédit sur votre compte bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

9. Service client

Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :

Soit par téléphone au 0826 101 926 :

  • du lundi de 10h15 à 12h15 et de 14h à 19h
  • et du mardi au vendredi de 09h15 à 12h15 et de 14h à 18h

Soit par mail à ruedelachaussure@gmail.com.

Soit par courrier à l'adresse suivante :

Rue de la Chaussure.com
39 rue Royale
45000 ORLÉANS