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Conditions générales de vente

DEPHI DISTRIBUTION

Société à responsabilité limitée au capital de 152000 euros
46 rue Royale - 45000 Orléans
RCS : 388 863 789
Code : APE 4772A
N° TVA FR 24 388 863 789
02 38 68 60 13

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 01/03/2022

Article 1 - Objet

Le présent document établit les conditions générales d’utilisation de ce site internet (www.ruedelachaussure.com, ci-après « le Site ») et les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après « les Conditions »).

Les Conditions s’appliquent entre tout utilisateur du Site et la société DEPHI DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital de 152.000 €, dont le siège est sis au 46, rue Royale -45000 Orléans, immatriculée au RCS Orléans sous le numéro 388 863 789 (ci-après « la Société »).

Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après « le Client »).

Le Client s’engage à lire attentivement les Conditions avant d’utiliser le Site. Le fait de passer commande sur le Site et/ou de créer un compte client implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions dont il reconnaît ainsi avoir pris connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas d’une clause des Conditions à un moment ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir. La Société se réserve en outre le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute ou partie des Conditions, à tout moment. Toute modification apportée sera publiée sur le Site. La date figurant en tête des Conditions est modifiée pour indiquer la dernière date de révision.

Article 2 – Compte client et programme de fidélité

Compte client

Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit compléter un formulaire dédié dans la rubrique « Mon Compte » du Site, avec les informations le concernant.

Le Client s’engage à renseigner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels, le Client s’engage à ne pas les divulguer.

La Société ne saurait être tenue de l’utilisation abusive, l’usurpation ou le piratage du compte client du Client.

Les informations et données renseignées communiquées à la Société seront traitées en vertu de la Politique de Protection des Données figurant sur le Site et formant un ensemble contractuel avec les Conditions.

Programme de fidélité

Le programme de fidélité est proposé gratuitement sur demande ou acceptation du Client. Il permet de bénéficier des offres du Programme, lequel est valable sur le Site et dans les boutiques de la Société si vous avez renseigné votre numéro de téléphone à la création de votre compte en boutique.

Le Programme est personnel et ne peut en aucun cas être utilisé à d’autres fins que celles définies par la Société dans les Conditions.

Le Programme permet de cumuler les achats effectués sur les produits de la Société et ses boutiques. Le cumul des achats permet de bénéficier d’offres et d’un statut fidélité.

Les cadeaux offerts dans le cadre du Programme ne peuvent pas être échangés ni ne sont compensables ou remboursables.

La Société se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou de mettre un terme au Programme sous réserve d’en avoir préalablement informé le Client.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DEPHI DISTRIBUTION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société DEPHI DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société DEPHI DISTRIBUTION jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra alors compte du fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

Article 4 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et, en suivant le processus d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des Conditions. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », le Client est présumé avoir accepté les Conditions, le prix des produits choisis, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

La Société ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

Article 5 - Validation de votre commande

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande, comportant un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par la Société, qui se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, de réclamations ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé solution SP PLUS de la Caisse d'Epargne.

Le débit de la carte est effectué à la prise de commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque, le Client est invité à contacter le service relation clients de la Société qui lui indiquera la procédure à suivre :

par téléphone au numéro suivant : 02 38 68 60 13, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 et de 14h30 à 18h00
par email à contact@ruedelachaussure.com

Article 7 - Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le Site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la Société se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

Les descriptions et images des produits en vente sur le Site sont données à titre indicatif. De même les photographie peut légèrement différer de la réalité, notamment en raison des paramètres d’affichage de l’outil de connexion utilisé.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons à titre indicatif sont les suivants :

  • Click&Collect dans nos boutiques : 3 jours ouvrés ;
  • UPS ou Colissimo vers la France : 3 à 5 jours ouvrés ;
  • UPS ou Colissimo vers l’Europe et le monde : 5 à 10 jours ouvrés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la Société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû au transporteur ou à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Si vous considérez que la taille ou la couleur d’un produit que vous avez acheté ne vous convient pas, indépendamment de vos droits prévus aux articles 9 et 10 des Conditions, vous pouvez demander le changement de cet article via le Site ou en contactant le service relation clients de la Société qui vous indiquera la procédure à suivre :

par téléphone au numéro suivant : 02 38 68 60 13, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 et de 14h30 à 18h00
par email à contact@ruedelachaussure.com

Après votre demande d'échange ou de retour, nous vous fournirons un bon de retour prépayé afin de nous retourner le produit.

Vous devrez retourner le ou les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de la prise en compte de votre demande de changement, dans leur emballage et leur état d’origine. A défaut, l’échange pourra vous être refusé par la Société.

Si vous souhaitez un échange et que la pointure est disponible, nous vous enverrons la nouvelle commande du produit dans les délais de livraison de l’article 7. Cette livraison n’engendrera aucun coût supplémentaire pour le Client, elle sera identiquement régies par les Conditions pour le surplus.

Si après 14 jours à compter de la confirmation de la prise en compte de votre demande d’échange, le produit acheté en premier n’a pas été retourné, la Société imputera le prix d’achat et les frais d’acquisitions du ou des deuxièmes produits au Client.

Article 10 - Rétractation

Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer à vos frais dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier la Société de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie, formulaire dans votre espace client ou courrier électronique).

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre Site. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effet de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Article 11 - Garantie à raison de vices cachés

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale à raison des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 13 - Archivage et Preuve

La société DEPHI DISTRIBUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société DEPHI DISTRIBUTION seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Article 14 - Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues initialement.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la Société si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. La Société ne saurait dès lors pas être tenue responsable de l’inexécution du contrat.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.

Article 16 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Orléans seront les seuls compétents.